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SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Active
Siren804 806 057SCI31000 TOULOUSECréée le 25 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAPITOLE PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 806 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE VERGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Dénomination
SCI CAPITOLE PATRIMOINE
SIREN
804 806 057
SIRET (siège)
804 806 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10804806057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 806 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
10 RUE RIVALS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

L'acquisition, la construction, l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

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Finances de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

NS

NATHALIE SALVO

Autre

Depuis la création (25 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    804 806 057 00019 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE PATRIMOINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 avril 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2024 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITOLE PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE PATRIMOINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-23 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulouse, 2 allée Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire : 11 juin 2024. N° RG : 23/03525

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-11 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2023. Liquidateur : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 23/03525

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VERGNES Jean-Claude nom d'usage : VERGNES devient gérant. SALVO Nathalie nom d'usage : SALVO n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE PATRIMOINE est 804 806 057. Le SIRET de son siège social est 804 806 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10804806057.

Qui dirige SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

SCI CAPITOLE PATRIMOINE est dirigée par JEAN-CLAUDE VERGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI CAPITOLE PATRIMOINE est situé 10 rue Rivals, 31000 Toulouse.

SCI CAPITOLE PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

SCI CAPITOLE PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 avril 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.