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SCI CAPITOLE VII

Active
Siren329 901 466SCI31000 TOULOUSECréée le 22 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOLE VII est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 901 466. Elle est domiciliée 1 rue Matabiau, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOCIETE DELSOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPITOLE VII

Dénomination
SCI CAPITOLE VII
SIREN
329 901 466
SIRET (siège)
329 901 466 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24329901466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 901 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1984
Siège social
1 RUE MATABIAU, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOLE VII

DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS SUR UN TERRAIN SIS A CLERMONT FER- RAND CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX DESTINES A ETRE VENDUS LOCATION DUDIT IMMEUBLE

Finances de SCI CAPITOLE VII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOLE VII

S

SOCIETE DELSOL

Gérant

Depuis la création (22 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI CAPITOLE VII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    329 901 466 00022 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOLE VII

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPITOLE VII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOLE VII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOLE VII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOLE VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITOLE VII. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOLE VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOLE VII

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI CAPITOLE VII

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOLE VII ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOLE VII est 329 901 466. Le SIRET de son siège social est 329 901 466 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24329901466.

Qui dirige SCI CAPITOLE VII ?

SCI CAPITOLE VII est dirigée par SOCIETE DELSOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOLE VII ?

Le siège social de SCI CAPITOLE VII est situé 1 rue Matabiau, 31000 Toulouse.

SCI CAPITOLE VII est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOLE VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOLE VII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOLE VII.

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