Checkers

SCI CAPITOU BTP

Active
Siren513 960 278SCI83600 FREJUSCréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOU BTP est une SCI immatriculée le 28 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 960 278. Son siège social est situé 96 av Edouard Lalo, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAS SOCIETE DONAT DE GESTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOU BTP

Dénomination
SCI CAPITOU BTP
SIREN
513 960 278
SIRET (siège)
513 960 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80513960278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 960 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
96 AV EDOUARD LALO, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOU BTP

Garantie hypothécaire ou autres garanties des engagements personnels aux associés et ce à titre occasionnel et gratuit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPITOU BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOU BTP

FD

FREDERIC DONAT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

PD

PHILIPPE DONAT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

S

SAS SOCIETE DONAT DE GESTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPITOU BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    513 960 278 00010 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOU BTP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOU BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOU BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOU BTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOU BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITOU BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOU BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOU BTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPITOU BTP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOU BTP ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOU BTP est 513 960 278. Le SIRET de son siège social est 513 960 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80513960278.

Qui dirige SCI CAPITOU BTP ?

SCI CAPITOU BTP est dirigée par SAS SOCIETE DONAT DE GESTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOU BTP ?

Le siège social de SCI CAPITOU BTP est situé 96 av Edouard Lalo, 83600 Frejus.

SCI CAPITOU BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOU BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOU BTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOU BTP.

Entreprises similaires

Même activité à Frejus

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frejus

Entreprises du même secteur à Frejus

Entreprises à Frejus

Toutes les entreprises à Frejus