SCI CAPITOUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 411 608 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che du Baron, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAYMOND LIEUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAPITOUL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITOUL
- SIREN
- 411 608 862
- SIRET (siège)
- 411 608 862 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411608862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 608 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 44 CHE DU BARON, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITOUL
Propriété, gestion, exploitation par bail ou location d'immeubles sis à Toulouse, 17 boulevard d'Arcole et 36 rue Gatien Arnoult (31).
Finances de SCI CAPITOUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITOUL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009
Autre
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPITOUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
411 608 862 00024 · ouvert le 02 octobre 1972 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
411 608 862 00016 · ouvert le 02 octobre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITOUL
INPIComptes annuels de SCI CAPITOUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITOUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITOUL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITOUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CAPITOUL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOUL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITOUL est 411 608 862. Le SIRET de son siège social est 411 608 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411608862.
Qui dirige SCI CAPITOUL ?
SCI CAPITOUL est dirigée par RAYMOND LIEUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITOUL ?
Le siège social de SCI CAPITOUL est situé 44 Che du Baron, 31200 Toulouse.
SCI CAPITOUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITOUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOUL.
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