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SCI CAPLAIN

Fermée
Siren404 914 590SCI28190 COURVILLE-SUR-EURERadiée le 17 avril 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 914 590, SCI CAPLAIN est une SCI créée le 14 mai 1996. Son siège social est situé Rte de Billancelles le Village des Entreprises, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE FAUVE en qualité de gérant. La radiation de SCI CAPLAIN date du 17 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAPLAIN

Dénomination
SCI CAPLAIN
SIREN
404 914 590
SIRET (siège)
404 914 590 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75404914590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 914 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1996
Date de radiation
17 avril 2026
Siège social
RTE DE BILLANCELLES LE VILLAGE DES ENTREPRISES, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPLAIN

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. Le cautionnement par hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, des engagements souscrits par des associés ou des tiers avec lesquels la société se trouve en relations d'affaires. Exceptionnellement, la vente des immeubles ou biens et droits immobiliers dont la conservation ne s'avérerait plus nécessaire eu égard à la bonne gestion patrimoniale de la Société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI CAPLAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPLAIN

JC

Jean CAPLAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. FAUVE Bernadette nom d'usage : CAPLAIN devient liquidateur CAPLAIN

FAUVE Bernadette nom d'usage · de juin 2026 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPLAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeFermé

    404 914 590 00017 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPLAIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAPLAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPLAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPLAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    FAUVE Bernadette nom d'usage : CAPLAIN n'est plus gérant. FAUVE Bernadette nom d'usage : CAPLAIN devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI CAPLAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPLAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPLAIN est 404 914 590. Le SIRET de son siège social est 404 914 590 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404914590.

Qui dirige SCI CAPLAIN ?

SCI CAPLAIN est dirigée par BERNADETTE FAUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPLAIN ?

Le siège social de SCI CAPLAIN est situé Rte de Billancelles le Village des Entreprises, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI CAPLAIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPLAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2026.

SCI CAPLAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPLAIN.