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SCI CAPLETTE

Active
Siren402 967 665SCI57600 FORBACHCréée le 15 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 967 665. Son siège social est situé 90 rue Principale Mme Caplette Renate, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENATE SCHNEIDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPLETTE

Dénomination
SCI CAPLETTE
SIREN
402 967 665
SIRET (siège)
402 967 665 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58402967665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 967 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 547,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
90 RUE PRINCIPALE MME CAPLETTE RENATE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPLETTE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI CAPLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPLETTE

RS

RENATE SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CAPLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    402 967 665 00017 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPLETTE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPLETTE est 402 967 665. Le SIRET de son siège social est 402 967 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402967665.

Qui dirige SCI CAPLETTE ?

SCI CAPLETTE est dirigée par RENATE SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPLETTE ?

Le siège social de SCI CAPLETTE est situé 90 rue Principale Mme Caplette Renate, 57600 Forbach.

SCI CAPLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPLETTE.

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