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SCI CAPMA

Active
Siren379 427 065SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 05 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CAPMA est une SCI immatriculée le 5 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 427 065. Son siège social est situé 4 av Charles Chausy, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CAPELLE, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPMA

Dénomination
SCI CAPMA
SIREN
379 427 065
SIRET (siège)
379 427 065 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78379427065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 427 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
4 AV CHARLES CHAUSY, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPMA

L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et généralement toutes opérations civiles ou commerciales.

Finances de SCI CAPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPMA

SC

STEPHANE CAPELLE

Autre

Depuis la création (05 octobre 1990) · 36 ans

CM

CAROLINE MAES

Autre

Depuis la création (05 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAPMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    379 427 065 00022 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 6820B

  • 62350 SAINT-VENANTFermé

    379 427 065 00014 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CAPMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPMA est 379 427 065. Le SIRET de son siège social est 379 427 065 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379427065.

Qui dirige SCI CAPMA ?

SCI CAPMA est dirigée par STEPHANE CAPELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPMA ?

Le siège social de SCI CAPMA est situé 4 av Charles Chausy, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI CAPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPMA.

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