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SCI CAPMASIBB

Active
Siren420 067 423SCI31130 BALMACréée le 11 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 067 423, SCI CAPMASIBB est une SCI créée le 11 septembre 1998. Elle est domiciliée 12 av Charles de Gaulle batiment A, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT GANDAIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPMASIBB

Dénomination
SCI CAPMASIBB
SIREN
420 067 423
SIRET (siège)
420 067 423 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09420067423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 067 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1998
Siège social
12 AV CHARLES DE GAULLE BATIMENT A, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPMASIBB

Acquisition d'un immeuble sis à Espace de Balma - avenue Charles de Gaulle 31130 Balma, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI CAPMASIBB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPMASIBB

BG

BENOIT GANDAIS

Autre

Depuis la création (11 septembre 1998) · 28 ans

BJ

BENEDICTE JAMIN-CHANGEART

Autre

Depuis la création (11 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAPMASIBB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    420 067 423 00020 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820B

  • 31130 BALMAFermé

    420 067 423 00012 · ouvert le 09 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPMASIBB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPMASIBB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPMASIBB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPMASIBB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPMASIBB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPMASIBB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPMASIBB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPMASIBB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPMASIBB

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPMASIBB ?

Le numéro SIREN de SCI CAPMASIBB est 420 067 423. Le SIRET de son siège social est 420 067 423 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09420067423.

Qui dirige SCI CAPMASIBB ?

SCI CAPMASIBB est dirigée par BENOIT GANDAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPMASIBB ?

Le siège social de SCI CAPMASIBB est situé 12 av Charles de Gaulle batiment A, 31130 Balma.

SCI CAPMASIBB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPMASIBB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPMASIBB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPMASIBB.

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