SCI CAPOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPOTA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 333 372 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-AGNAN SUR Saint-Agnan sur Erre, 61130 Val-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD JOUANNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPOTA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPOTA
- SIREN
- 333 372 969
- SIRET (siège)
- 333 372 969 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31333372969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 372 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-AGNAN SUR Saint-Agnan sur Erre, 61130, VAL-AU-PERCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPOTA
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur et exploitation de biens, la prise en location, la mise en valeur et l'exploitation de toutes manières et de tous autres immeubles et la possibilité pour la société de se porter caution hypothiecaire, accessoirement au profit de l'un ou l'autre de ses associés ou d'une autre société.
Finances de SCI CAPOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPOTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPOTA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif
333 372 969 00035 · ouvert le 28 août 1985 · NAF 6820B
- 61110 LA MADELEINE-BOUVETFermé
333 372 969 00027 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 61260 CETONFermé
333 372 969 00019 · ouvert le 10 juillet 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAPOTA
INPIComptes annuels de SCI CAPOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPOTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : JOUANNEAU Gérard ; Associé indéfiniment responsable : JOUANNEAU Hervé ; Associé indéfiniment responsable : JOUANNEAU Gilles
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CAPOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOTA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPOTA est 333 372 969. Le SIRET de son siège social est 333 372 969 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31333372969.
Qui dirige SCI CAPOTA ?
SCI CAPOTA est dirigée par GERARD JOUANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPOTA ?
Le siège social de SCI CAPOTA est situé 7 RUE DU CHEVAL BLANC SAINT-AGNAN SUR Saint-Agnan sur Erre, 61130 Val-au-Perche.
SCI CAPOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOTA.
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