SCI CAPOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 574 113, SCI CAPOU est une SCI créée le 24 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Michel Gaudineau, 86530 Cenon-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BONNERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPOU
INSEE- Dénomination
- SCI CAPOU
- SIREN
- 800 574 113
- SIRET (siège)
- 800 574 113 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23800574113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 574 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 3 PL MICHEL GAUDINEAU, 86530, CENON-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPOU
L'acquisition, la construction, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI CAPOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
Chantal Henriette Marie Gérant Associé indéfiniment responsable : POUPARD Séverine Josette Jacqueline CAPDEVILLE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86530 CENON-SUR-VIENNESiègeActif
800 574 113 00018 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPOU
INPIComptes annuels de SCI CAPOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : POUPARD Séverine Josette Jacqueline modification le 13 Juin 2019 ; Gérant Associé : BONNERON Pascal en fonction le 13 Juin 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-15
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur SCI CAPOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPOU ?
Le numéro SIREN de SCI CAPOU est 800 574 113. Le SIRET de son siège social est 800 574 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800574113.
Qui dirige SCI CAPOU ?
SCI CAPOU est dirigée par PASCAL BONNERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPOU ?
Le siège social de SCI CAPOU est situé 3 Pl Michel Gaudineau, 86530 Cenon-sur-Vienne.
SCI CAPOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPOU.
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