SCI CAPPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 575 985. Elle est domiciliée 429 rue Gertrude Stein Billignin, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Manuel Durand exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPPART
INSEE- Dénomination
- SCI CAPPART
- SIREN
- 984 575 985
- SIRET (siège)
- 984 575 985 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76984575985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 575 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 429 RUE GERTRUDE STEIN BILLIGNIN, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPPART
La Société a pour objet : l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis; la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers qui seront à la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; l'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CAPPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPPART
INSEEÉtablissements de SCI CAPPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
984 575 985 00010 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPPART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SCI CAPPART
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPART ?
Le numéro SIREN de SCI CAPPART est 984 575 985. Le SIRET de son siège social est 984 575 985 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984575985.
Qui dirige SCI CAPPART ?
SCI CAPPART est dirigée par Manuel Durand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPPART ?
Le siège social de SCI CAPPART est situé 429 rue Gertrude Stein Billignin, 01300 Belley.
SCI CAPPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPART.
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