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SCI CAPPELIA

Active
Siren443 878 640SCI21200 BEAUNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 878 640, SCI CAPPELIA est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Maufoux 19 et, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE CAPPELAERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPPELIA

Dénomination
SCI CAPPELIA
SIREN
443 878 640
SIRET (siège)
443 878 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47443878640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 878 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
21 RUE MAUFOUX 19 ET, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPELIA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPPELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPELIA

VC

VERONIQUE CAPPELAERE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

MG

MICHEL GRAGLIA

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CAPPELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    443 878 640 00012 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPPELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPPELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPELIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPPELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPELIA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPELIA est 443 878 640. Le SIRET de son siège social est 443 878 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443878640.

Qui dirige SCI CAPPELIA ?

SCI CAPPELIA est dirigée par VERONIQUE CAPPELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPPELIA ?

Le siège social de SCI CAPPELIA est situé 21 rue Maufoux 19 et, 21200 Beaune.

SCI CAPPELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPELIA.

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