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SCI CAPPELLE

Active
Siren421 116 757SCI46120 RUEYRESCréée le 14 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 116 757. Son siège social est situé à Rueyres (46120). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUCIA CAPPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPPELLE

Dénomination
SCI CAPPELLE
SIREN
421 116 757
SIRET (siège)
421 116 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70421116757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 116 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1998
Siège social
, 46120, RUEYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPPELLE

L'acquisition de tous biens immobiliers en France, la gestion, l'Administration et la location de tous biens immobiliers en France, dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPPELLE

LC

LUCIA CAPPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAPPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 RUEYRESSiègeActif

    421 116 757 00012 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPPELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant(e) : KNOPS Lucia Victoria Germaine né(e) CAPPELLE. Associé : CAPPELLE Agnès Julia né(e) VER BERNE. Associé : CAPPELLE Geert Alfons Octaaf.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPPELLE est 421 116 757. Le SIRET de son siège social est 421 116 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421116757.

Qui dirige SCI CAPPELLE ?

SCI CAPPELLE est dirigée par LUCIA CAPPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAPPELLE ?

Le siège social de SCI CAPPELLE est situé 46120 Rueyres.

SCI CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPELLE.

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