SCI CAPPELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPPELLO est une SCI immatriculée le 1er septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 720 747. Son siège social est situé 6 rue de la Croix Sauvalle Foret la Folie, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA CAPPELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPPELLO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPPELLO
- SIREN
- 902 720 747
- SIRET (siège)
- 902 720 747 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47902720747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 720 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Siège social
- 6 RUE DE LA CROIX SAUVALLE FORET LA FOLIE, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPPELLO
la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI CAPPELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPPELLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CAPPELLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
902 720 747 00010 · ouvert le 24 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPPELLO
INPIComptes annuels de SCI CAPPELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPPELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPPELLO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPPELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPPELLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-07-24
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CAPPELLO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPELLO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPPELLO est 902 720 747. Le SIRET de son siège social est 902 720 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47902720747.
Qui dirige SCI CAPPELLO ?
SCI CAPPELLO est dirigée par LAETITIA CAPPELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPPELLO ?
Le siège social de SCI CAPPELLO est situé 6 rue de la Croix Sauvalle Foret la Folie, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI CAPPELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPPELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPPELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPELLO.
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