SCI CAPPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPPER est une SCI immatriculée le 27 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 213 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd des Combattants, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN PERRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPPER
INSEE- Dénomination
- SCI CAPPER
- SIREN
- 389 213 794
- SIRET (siège)
- 389 213 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389213794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 213 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- 17 BD DES COMBATTANTS, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPPER
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILERS
Finances de SCI CAPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI CAPPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeActif
389 213 794 00016 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPPER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPPER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-20.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI CAPPER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPPER ?
Le numéro SIREN de SCI CAPPER est 389 213 794. Le SIRET de son siège social est 389 213 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389213794.
Qui dirige SCI CAPPER ?
SCI CAPPER est dirigée par ALAIN PERRAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPPER ?
Le siège social de SCI CAPPER est situé 17 bd des Combattants, 01600 Trevoux.
SCI CAPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPPER.
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