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798 021 291

Active
Siren798 021 291Entrepreneur individuel TREVOUXCréée le 30 septembre 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 798 021 291

Dénomination
798 021 291
SIREN
798 021 291
SIRET (siège)
798 021 291 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95798021291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 021 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 798 021 291

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 798 021 291

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Établissements de 798 021 291

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TREVOUXSiègeActif

    798 021 291 00017 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820A

  • TrévouxActif

    798 021 291 00025 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 9003A

Conformité de 798 021 291

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 021 291. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 021 291 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 021 291

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

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