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SCI CAPRICAN

Active
Siren382 961 126SCI01500 AMBRONAYCréée le 16 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPRICAN est une SCI immatriculée le 16 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 961 126. Elle est domiciliée 2 Mte du Moulin Hauteville, 01500 Ambronay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPRICAN

Dénomination
SCI CAPRICAN
SIREN
382 961 126
SIRET (siège)
382 961 126 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64382961126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 961 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1991
Siège social
2 MTE DU MOULIN HAUTEVILLE, 01500, AMBRONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICAN

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CAPRICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICAN

GG

GUY GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2012

CG

CHRISTOPHE GAUTHIER

Autre

CG

CORINNE GUERROUMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPRICAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeActif

    382 961 126 00028 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820B

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEFermé

    382 961 126 00010 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPRICAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPRICAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GAUTHIER Guy Gérant associé : GAUTHIER Corinne, Véronique né(e) GUERROUMI

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPRICAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICAN est 382 961 126. Le SIRET de son siège social est 382 961 126 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382961126.

Qui dirige SCI CAPRICAN ?

SCI CAPRICAN est dirigée par GUY GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICAN ?

Le siège social de SCI CAPRICAN est situé 2 Mte du Moulin Hauteville, 01500 Ambronay.

SCI CAPRICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICAN.

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