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SCI CAPRICE

Active
Siren391 486 313SCI31100 TOULOUSECréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPRICE est une SCI immatriculée le 21 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 486 313. Elle est domiciliée 3 rue du Prado, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GHISLAINE COUDERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPRICE

Dénomination
SCI CAPRICE
SIREN
391 486 313
SIRET (siège)
391 486 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23391486313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 486 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 1993
Siège social
3 RUE DU PRADO, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICE

L'ACHAT,LA VENTE,LA PROPRIETE,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE.

Finances de SCI CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICE

GC

GHISLAINE COUDERC

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAPRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    391 486 313 00011 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICE est 391 486 313. Le SIRET de son siège social est 391 486 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391486313.

Qui dirige SCI CAPRICE ?

SCI CAPRICE est dirigée par GHISLAINE COUDERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICE ?

Le siège social de SCI CAPRICE est situé 3 rue du Prado, 31100 Toulouse.

SCI CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICE.

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