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SCI CAPRICE IV

Active
Siren798 568 986Société civile01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPRICE IV est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 568 986. Elle est domiciliée 44 Che du Peuple, 01330 Amberieux-en-Dombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE VERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPRICE IV

Dénomination
SCI CAPRICE IV
SIREN
798 568 986
SIRET (siège)
798 568 986 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00798568986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 568 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
44 CHE DU PEUPLE, 01330, AMBERIEUX-EN-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICE IV

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions

Finances de SCI CAPRICE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICE IV

RD

REGIS DAMIANS

Associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DAMIANS

Associé indéfiniment responsable

NV

NICOLE VERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Paul Gérant DAMIANS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPRICE IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBESSiègeActif

    798 568 986 00011 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPRICE IV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICE IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICE IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPRICE IV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICE IV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAMIANS Nicole, Marie-Louise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-19 · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPRICE IV

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICE IV ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICE IV est 798 568 986. Le SIRET de son siège social est 798 568 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00798568986.

Qui dirige SCI CAPRICE IV ?

SCI CAPRICE IV est dirigée par NICOLE VERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICE IV ?

Le siège social de SCI CAPRICE IV est situé 44 Che du Peuple, 01330 Amberieux-en-Dombes.

SCI CAPRICE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICE IV.

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