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SCI CAPRICORNE

Active
Siren339 870 164Société civile38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 20 janvier 1987
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 870 164, SCI CAPRICORNE est une société civile créée le 20 janvier 1987. Son siège social est situé rue Longue immeuble le Jasmin, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK RATTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
339 870 164
SIRET (siège)
339 870 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48339870164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 870 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 1987
Siège social
RUE LONGUE IMMEUBLE LE JASMIN, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

PR

PATRICK RATTIN

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif

    339 870 164 00011 · ouvert le 16 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

Jugement état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 26 avril 2013 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2013 · Jugement état de créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 26 avril 2013 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 339 870 164. Le SIRET de son siège social est 339 870 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339870164.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par PATRICK RATTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé rue Longue immeuble le Jasmin, 38260 La Cote-Saint-Andre.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

SCI CAPRICORNE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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