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SCI CAPRICORNE

Active
Siren382 667 269SCI31500 TOULOUSECréée le 12 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 667 269, SCI CAPRICORNE est une SCI créée le 12 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Marcel Dassault Zac de la Grande Plaine, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES VERDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
382 667 269
SIRET (siège)
382 667 269 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29382667269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 667 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1991
Siège social
21 AV MARCEL DASSAULT ZAC DE LA GRANDE PLAINE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER,ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR OU BATIS D'IMMEUBLES BATIS ET TOUS DROITS S'Y RATTACHANT,L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CEUX-CI PAR LA CONSTRUCTION,LA LOCATION,L'AMENAGEMENT,LEUR ADMINISTRATION.

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

RP

ROLAND PELRAS

Autre

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

JV

JACQUES VERDET

Gérant

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

LV

LAURE VERDET

Autre

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

J

JAC FINANCES

Autre

Depuis la création (12 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    382 667 269 00023 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    382 667 269 00015 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 382 667 269. Le SIRET de son siège social est 382 667 269 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382667269.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par JACQUES VERDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé 21 av Marcel Dassault Zac de la Grande Plaine, 31500 Toulouse.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

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