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SCI CAPRICORNE

Active
Siren391 221 629SCI64100 BAYONNECréée le 02 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 2 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 221 629. Son siège social est situé 17 av de l'Ursuya les Demeures de Beyris, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL TOURTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
391 221 629
SIRET (siège)
391 221 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13391221629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 221 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 604,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1993
Siège social
17 AV DE L'URSUYA LES DEMEURES DE BEYRIS, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

ACQUISITION DE TS IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES BATIS

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

JT

JOEL TOURTEL

Gérant

Depuis la création (02 juin 1993) · 33 ans

MV

MARIE VANHEMS

Gérant

Depuis la création (02 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    391 221 629 00010 · ouvert le 02 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 391 221 629. Le SIRET de son siège social est 391 221 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391221629.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par JOEL TOURTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé 17 av de l'Ursuya les Demeures de Beyris, 64100 Bayonne.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

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