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SCI CAPRICORNE

Active
Siren400 039 020SCI34340 MARSEILLANCréée le 27 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1995, identifiée par le SIREN 400 039 020. Son siège social est situé Che des Blanquettes Chez M.rutovic, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE RUTOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
400 039 020
SIRET (siège)
400 039 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92400039020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 039 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 651,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1995
Siège social
CHE DES BLANQUETTES CHEZ M.RUTOVIC, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPRICORNE

LA SOCIETE A POUR OBJET,LA PROPRIETE,L ADMINISTRATION,L EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

PR

PHILIPPE RUTOVIC

Gérant

Depuis la création (27 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    400 039 020 00013 · ouvert le 27 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 400 039 020. Le SIRET de son siège social est 400 039 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400039020.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par PHILIPPE RUTOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé Che des Blanquettes Chez M.rutovic, 34340 Marseillan.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

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