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SCI CAPRICORNE

Fermée
Siren447 977 844SCI26300 BOURG-DE-PEAGERadiée le 05 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 977 844, SCI CAPRICORNE est une SCI créée le 4 avril 2003. Son siège social est situé 27 rue Frederic Mistral Mr Jacques Bouvarel, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BOUVAREL en qualité de autre. La radiation de SCI CAPRICORNE date du 5 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAPRICORNE

Dénomination
SCI CAPRICORNE
SIREN
447 977 844
SIRET (siège)
447 977 844 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96447977844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 977 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2003
Date de radiation
05 mai 2023
Siège social
27 RUE FREDERIC MISTRAL MR JACQUES BOUVAREL, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPRICORNE

GESTION D'IMMEUBLE

Finances de SCI CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPRICORNE

DB

DANIEL BOUVAREL

Autre

JB

JACQUES BOUVAREL

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPRICORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    447 977 844 00011 · ouvert le 12 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPRICORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPRICORNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BOUVAREL Jacques François Maurice nom d'usage : BOUVAREL n'est plus gérant. BOUVAREL Jacques François Maurice nom d'usage : BOUVAREL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPRICORNE est 447 977 844. Le SIRET de son siège social est 447 977 844 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447977844.

Qui dirige SCI CAPRICORNE ?

SCI CAPRICORNE est dirigée par DANIEL BOUVAREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI CAPRICORNE est situé 27 rue Frederic Mistral Mr Jacques Bouvarel, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPRICORNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2023.

SCI CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRICORNE.

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