SCI CAPRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPRON est une SCI immatriculée le 12 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 299 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue du Petit Charmes, 02800 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS THIBEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPRON
INSEE- Dénomination
- SCI CAPRON
- SIREN
- 532 299 088
- SIRET (siège)
- 532 299 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50532299088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 299 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2011
- Siège social
- 20 B RUE DU PETIT CHARMES, 02800, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPRON
Acquisition, administration, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, emprunt de fonds.
Finances de SCI CAPRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPRON
INSEEÉtablissements de SCI CAPRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02800 CHARMESSiègeActif
532 299 088 00015 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPRON
INPIComptes annuels de SCI CAPRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-22.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22-18.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-15.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.082
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-14.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-16.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-16.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18-84.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-12.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-17.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-22.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.441
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-21.278
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-18.881
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.322
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-15.866
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.205
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-23.264
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-12.559
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-24.698
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-87.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15-27.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-23.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-12.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-10.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.077
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Décision du 01 juin 2017 · N° 15-28.344
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.519
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.159
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.574
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-11.961
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-22.961
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.680
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-20.285
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-83.309
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-27.085
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-21.811
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-16.637
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-18.638
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-14.906
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-80.922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Décision du 23 janvier 2007 · N° 06-14.152
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.774
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-87.709
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Décision du 28 mai 2003 · N° 02-83.544
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 14 février 2003 · N° 00-19.423
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Décision du 27 mars 1996 · N° 93-46.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-43.970
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Aucune mention de SCI CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI CAPRON
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPRON ?
Le numéro SIREN de SCI CAPRON est 532 299 088. Le SIRET de son siège social est 532 299 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50532299088.
Qui dirige SCI CAPRON ?
SCI CAPRON est dirigée par NICOLAS THIBEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPRON ?
Le siège social de SCI CAPRON est situé 20 B rue du Petit Charmes, 02800 Charmes.
SCI CAPRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPRON.
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