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SCI CAPS

Active
Siren850 698 259654073500 MODANECréée le 13 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 698 259. Elle est domiciliée 85 Rte de Bardonneche, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE GASPAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPS

Dénomination
SCI CAPS
SIREN
850 698 259
SIRET (siège)
850 698 259 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54850698259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 698 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2019
Siège social
85 RTE DE BARDONNECHE, 73500, MODANE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPS

CG

CHRISTOPHE GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

PG

PIERRE GASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CAPS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    850 698 259 00023 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

  • 73500 SAINT-ANDREActif

    850 698 259 00031 · NAF 7010Z

  • 73500 FOURNEAUXFermé

    850 698 259 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPAR Christophe Alain Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASPAR Pierre Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI CAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPS est 850 698 259. Le SIRET de son siège social est 850 698 259 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54850698259.

Qui dirige SCI CAPS ?

SCI CAPS est dirigée par CHRISTOPHE GASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPS ?

Le siège social de SCI CAPS est situé 85 Rte de Bardonneche, 73500 Modane.

SCI CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPS.

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