SCI CAPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 871 451. Elle est domiciliée 49 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE CERUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPSA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPSA
- SIREN
- 487 871 451
- SIRET (siège)
- 487 871 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487871451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 871 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 49 QUAI DES CHARTRONS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPSA
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI CAPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
487 871 451 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPSA
INPIComptes annuels de SCI CAPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2022F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI CAPSA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPSA est 487 871 451. Le SIRET de son siège social est 487 871 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487871451.
Qui dirige SCI CAPSA ?
SCI CAPSA est dirigée par MARIE CERUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPSA ?
Le siège social de SCI CAPSA est situé 49 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.
SCI CAPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSA.
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