CheckersProcédures

SCI CAPSICUM

Active
Siren444 507 495SCI49430 DURTALCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 507 495, SCI CAPSICUM est une SCI créée le 19 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av d'Angers, 49430 Durtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME LEBOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPSICUM

Dénomination
SCI CAPSICUM
SIREN
444 507 495
SIRET (siège)
444 507 495 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59444507495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 507 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
31 AV D'ANGERS, 49430, DURTAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSICUM

Propriété et Geston de biens Immobliers

Finances de SCI CAPSICUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSICUM

JL

JEROME LEBOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2015

PC

PHILIPPE CARCENAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPSICUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49430 DURTALSiègeActif

    444 507 495 00026 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 6820B

  • 49430 DURTALFermé

    444 507 495 00018 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSICUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSICUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSICUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSICUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSICUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPSICUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSICUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSICUM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOUCHER Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPSICUM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSICUM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSICUM est 444 507 495. Le SIRET de son siège social est 444 507 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444507495.

Qui dirige SCI CAPSICUM ?

SCI CAPSICUM est dirigée par JEROME LEBOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSICUM ?

Le siège social de SCI CAPSICUM est situé 31 av d'Angers, 49430 Durtal.

SCI CAPSICUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSICUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSICUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSICUM.

Entreprises similaires

Même activité à Durtal

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Durtal

Entreprises du même secteur à Durtal

Entreprises à Durtal

Toutes les entreprises à Durtal