CheckersProcédures

SCI CAPSUD

Active
Siren423 052 505SCI17290 AIGREFEUILLE-D AUNISCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 052 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 T rue de Frace, 17290 Aigrefeuille-d Aunis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES AERTS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSUD

Dénomination
SCI CAPSUD
SIREN
423 052 505
SIRET (siège)
423 052 505 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21423052505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 052 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 678 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1999
Siège social
38 T RUE DE FRACE, 17290, AIGREFEUILLE-D AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSUD

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours d ela vie sociale La vente des mêmes immeubles, l'acquisition d'autres immeubles, la construction de nouveaux immeubles ainsi que l'échange de ces biens

Finances de SCI CAPSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSUD

JA

JACQUES AERTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

CF

CATHERINE FOURCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

H

HOLDING SIGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPSUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE-D AUNISSiègeActif

    423 052 505 00025 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    423 052 505 00017 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 1999-05-04

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSUD est 423 052 505. Le SIRET de son siège social est 423 052 505 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423052505.

Qui dirige SCI CAPSUD ?

SCI CAPSUD est dirigée par JACQUES AERTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSUD ?

Le siège social de SCI CAPSUD est situé 38 T rue de Frace, 17290 Aigrefeuille-d Aunis.

SCI CAPSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSUD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aigrefeuille-d Aunis

Entreprises du même secteur à Aigrefeuille-d Aunis

Entreprises à Aigrefeuille-d Aunis

Toutes les entreprises à Aigrefeuille-d Aunis