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SCI CAPSULE

Active
Siren940 352 438SCI38590 BrézinsCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPSULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 940 352 438. Son siège social est situé 37 RUE du Champ Canel, 38590 Brézins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE TRUPIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPSULE

Dénomination
SCI CAPSULE
SIREN
940 352 438
SIRET (siège)
940 352 438 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21940352438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 352 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2025
Siège social
37 RUE du Champ Canel, 38590, Brézins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPSULE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la détention, la location, la vente, la prise de bail, la gestion, l'administration ,l'exploitation, l'aménagement, par tous travaux de viabilité , la mise en valeur, la transformation sous toutes ses formes de biens et droit immobiliers, de tout immeuble bâti ou non bâti à quelque endroit qu'il se trouve, parts de société et d'attribution dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition , de construction ou d'échange ou par tout autre moyen

Finances de SCI CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPSULE

NT

NATHALIE TRUPIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

FB

François BAZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

CB

CYRIL BAZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 BrézinsSiègeActif

    940 352 438 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur SCI CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPSULE est 940 352 438. Le SIRET de son siège social est 940 352 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21940352438.

Qui dirige SCI CAPSULE ?

SCI CAPSULE est dirigée par NATHALIE TRUPIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPSULE ?

Le siège social de SCI CAPSULE est situé 37 RUE du Champ Canel, 38590 Brézins.

SCI CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPSULE.

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