SCI CAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPT est une SCI immatriculée le 6 février 2025 sous le numéro SIREN 940 585 094. Elle est domiciliée 17 RUE Marcellin Berthelot, 22220 Tréguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe POISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPT
INSEE- Dénomination
- SCI CAPT
- SIREN
- 940 585 094
- SIRET (siège)
- 940 585 094 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74940585094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 585 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 17 RUE Marcellin Berthelot, 22220, Tréguier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPT
La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI CAPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22220 TréguierSiègeActif
940 585 094 00011 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPT
INPIComptes annuels de SCI CAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CAPT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPT ?
Le numéro SIREN de SCI CAPT est 940 585 094. Le SIRET de son siège social est 940 585 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74940585094.
Qui dirige SCI CAPT ?
SCI CAPT est dirigée par Christophe POISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPT ?
Le siège social de SCI CAPT est situé 17 RUE Marcellin Berthelot, 22220 Tréguier.
SCI CAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPT.
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