SCI DEDUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEDUCTION est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 308 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Chalotais, 22220 Tréguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Rémi LONGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEDUCTION
INSEE- Dénomination
- SCI DEDUCTION
- SIREN
- 994 308 732
- SIRET (siège)
- 994 308 732 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56994308732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 308 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Chalotais, 22220, Tréguier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEDUCTION
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DEDUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEDUCTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DEDUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22220 TréguierSiègeActif
994 308 732 00019 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEDUCTION
INPIComptes annuels de SCI DEDUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEDUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEDUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEDUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEDUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEDUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEDUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DEDUCTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DEDUCTION ?
Le numéro SIREN de SCI DEDUCTION est 994 308 732. Le SIRET de son siège social est 994 308 732 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56994308732.
Qui dirige SCI DEDUCTION ?
SCI DEDUCTION est dirigée par Rémi LONGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEDUCTION ?
Le siège social de SCI DEDUCTION est situé 4 RUE de la Chalotais, 22220 Tréguier.
SCI DEDUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEDUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEDUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEDUCTION.
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