SCI CAPUCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPUCIN est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 418 152 666. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CHAMBON Le Chambon, 48100 Saint-Leger-de-Peyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPUCIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPUCIN
- SIREN
- 418 152 666
- SIRET (siège)
- 418 152 666 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR78418152666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 152 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- LE CHAMBON Le Chambon, 48100, SAINT-LEGER-DE-PEYRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPUCIN
Achat, construction, location d'immeubles
Finances de SCI CAPUCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPUCIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2012
FCRG OCCITANIE
Associé indéfiniment responsable
SC 5S
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPUCIN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRESiègeActif
418 152 666 00040 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
- 92000 NANTERREFermé
418 152 666 00016 · ouvert le 13 février 1998 · NAF 702C
- 48100 MARVEJOLSFermé
418 152 666 00024 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
- 48100 MARVEJOLSFermé
418 152 666 00032 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPUCIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPUCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPUCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/15733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/17578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPUCIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Bernard, Cyprien, Pierre ; Gérant : SALLES Hervé Bernard André ; Gérant : SALLES Frédéric Jean-Max
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : SALLES Bernard, Cyprien, Pierre
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CAPUCIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPUCIN est 418 152 666. Le SIRET de son siège social est 418 152 666 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78418152666.
Qui dirige SCI CAPUCIN ?
SCI CAPUCIN est dirigée par BERNARD SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPUCIN ?
Le siège social de SCI CAPUCIN est situé LE CHAMBON Le Chambon, 48100 Saint-Leger-de-Peyre.
SCI CAPUCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPUCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCIN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Leger-de-Peyre
- GCIM48100 Saint-Leger-de-Peyre
- SCI DE LA BRANCHE48100 Saint-Leger-de-Peyre
- LES CATALANS D'ENFER48100 Saint-Leger-de-Peyre
- L'ADRECH48100 Saint-Leger-de-Peyre
- SCI DU CHAMBON48100 Saint-Leger-de-Peyre
- SCI VAL D'ENFER48100 Saint-Leger-de-Peyre
- SCI REM48100 Saint-Leger-de-Peyre
- SCI LE CHATEAU D EAU48100 Saint-Leger-de-Peyre
- OSTY BERNARD48100 Saint-Leger-de-Peyre
- FERRIER MARIE48100 Saint-Leger-de-Peyre
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Leger-de-Peyre
Entreprises du même secteur à Saint-Leger-de-Peyre
Entreprises à Saint-Leger-de-Peyre
Toutes les entreprises à Saint-Leger-de-Peyre