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SCI DE LA BRANCHE

Active
Siren421 884 651SCI48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRECréée le 22 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 884 651, SCI DE LA BRANCHE est une SCI créée le 22 février 1999. Son siège social est situé LE CHAMBON Le Chambon, 48100 Saint-Leger-de-Peyre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BRANCHE

Dénomination
SCI DE LA BRANCHE
SIREN
421 884 651
SIRET (siège)
421 884 651 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02421884651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 884 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 1999
Siège social
LE CHAMBON Le Chambon, 48100, SAINT-LEGER-DE-PEYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BRANCHE

Achat, vente, prise à bail, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI DE LA BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BRANCHE

BS

BERNARD SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

HS

HERVE SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023

FS

FREDERIC SALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BRANCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48100 SAINT-LEGER-DE-PEYRESiègeActif

    421 884 651 00025 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

  • 48100 MARVEJOLSFermé

    421 884 651 00017 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BRANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BRANCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BRANCHE est 421 884 651. Le SIRET de son siège social est 421 884 651 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421884651.

Qui dirige SCI DE LA BRANCHE ?

SCI DE LA BRANCHE est dirigée par BERNARD SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BRANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BRANCHE est situé LE CHAMBON Le Chambon, 48100 Saint-Leger-de-Peyre.

SCI DE LA BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BRANCHE.

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