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SCI CAPUCINE

Active
Siren509 597 571Société civile10450 BREVIANDESCréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAPUCINE est une société civile immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 597 571. Elle est domiciliée 1 rue Raoul Follereau, 10450 Breviandes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILLY VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINE

Dénomination
SCI CAPUCINE
SIREN
509 597 571
SIRET (siège)
509 597 571 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72509597571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 597 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
1 RUE RAOUL FOLLEREAU, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINE

CH

CATHERINE HAN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

GV

GUY VIARD

Autre

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

WV

WILLY VIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    509 597 571 00017 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINE est 509 597 571. Le SIRET de son siège social est 509 597 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509597571.

Qui dirige SCI CAPUCINE ?

SCI CAPUCINE est dirigée par WILLY VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINE ?

Le siège social de SCI CAPUCINE est situé 1 rue Raoul Follereau, 10450 Breviandes.

SCI CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINE.

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