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SCI CAPUCINES

Active
Siren412 372 856SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 372 856, SCI CAPUCINES est une SCI créée le 10 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 allees Andre Maroselli Chez Mr Millot Jacques, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPUCINES

Dénomination
SCI CAPUCINES
SIREN
412 372 856
SIRET (siège)
412 372 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77412372856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 372 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1997
Siège social
4 ALLEES ANDRE MAROSELLI CHEZ MR MILLOT JACQUES, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUCINES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUCINES

JM

JACQUES MILLOT

Gérant

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    412 372 856 00010 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUCINES est 412 372 856. Le SIRET de son siège social est 412 372 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412372856.

Qui dirige SCI CAPUCINES ?

SCI CAPUCINES est dirigée par JACQUES MILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUCINES ?

Le siège social de SCI CAPUCINES est situé 4 allees Andre Maroselli Chez Mr Millot Jacques, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUCINES.

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