SCI CAPULLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPULLIOT est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 902 840. Son siège social est situé Saint Clair, 14700 La Hoguette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA GIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPULLIOT
INSEE- Dénomination
- SCI CAPULLIOT
- SIREN
- 449 902 840
- SIRET (siège)
- 449 902 840 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449902840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 902 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- SAINT CLAIR, 14700, LA HOGUETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPULLIOT
Acquisition et locations immobilières
Finances de SCI CAPULLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPULLIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPULLIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 LA HOGUETTESiègeActif
449 902 840 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPULLIOT
INPIComptes annuels de SCI CAPULLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPULLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPULLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPULLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPULLIOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPULLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPULLIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Patricia, Pascale, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Christophe ; Associé indéfiniment responsable : LEROY Elliot, Edmond, Guy ; Associé indéfiniment responsable : LEROY Capucine, Solange, Francine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LEROY Christophe
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPULLIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPULLIOT ?
Le numéro SIREN de SCI CAPULLIOT est 449 902 840. Le SIRET de son siège social est 449 902 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449902840.
Qui dirige SCI CAPULLIOT ?
SCI CAPULLIOT est dirigée par PATRICIA GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPULLIOT ?
Le siège social de SCI CAPULLIOT est situé Saint Clair, 14700 La Hoguette.
SCI CAPULLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPULLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPULLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPULLIOT.
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