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SCI GAYA

Active
Siren503 137 838SCI14700 LA HOGUETTECréée le 14 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 137 838. Elle est domiciliée Le Chetif Bois, 14700 La Hoguette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS ROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAYA

Dénomination
SCI GAYA
SIREN
503 137 838
SIRET (siège)
503 137 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18503137838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 137 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2008
Siège social
LE CHETIF BOIS, 14700, LA HOGUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAYA

Dans la limite d'opérations de caractère strictement commercial, acquisition, gestion, administration de tous immeubles

Finances de SCI GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAYA

DR

DENIS ROTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14700 LA HOGUETTESiègeActif

    503 137 838 00010 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROTTIER Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-27

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI GAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAYA ?

Le numéro SIREN de SCI GAYA est 503 137 838. Le SIRET de son siège social est 503 137 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503137838.

Qui dirige SCI GAYA ?

SCI GAYA est dirigée par DENIS ROTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GAYA ?

Le siège social de SCI GAYA est situé Le Chetif Bois, 14700 La Hoguette.

SCI GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAYA.

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