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SCI CAPUT

Active
Siren423 978 899SCI52800 NOGENTCréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifiée par le SIREN 423 978 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue du Marechal de Lattre, 52800 Nogent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE CAPUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPUT

Dénomination
SCI CAPUT
SIREN
423 978 899
SIRET (siège)
423 978 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56423978899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 978 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1999
Siège social
80 RUE DU MARECHAL DE LATTRE, 52800, NOGENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPUT

Gestion de patrimoine.

Finances de SCI CAPUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPUT

PC

PIERRE CAPUT

Gérant

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAPUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52800 NOGENTSiègeActif

    423 978 899 00015 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur SCI CAPUT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPUT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPUT est 423 978 899. Le SIRET de son siège social est 423 978 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56423978899.

Qui dirige SCI CAPUT ?

SCI CAPUT est dirigée par PIERRE CAPUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPUT ?

Le siège social de SCI CAPUT est situé 80 rue du Marechal de Lattre, 52800 Nogent.

SCI CAPUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPUT.

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