SCI CAR 27
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAR 27 est une SCI immatriculée le 13 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 259 436. Son siège social est situé 2571 RTE de Breteuil Le Chesne, 27160 Marbois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CARRERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAR 27
INSEE- Dénomination
- SCI CAR 27
- SIREN
- 493 259 436
- SIRET (siège)
- 493 259 436 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493259436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 259 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 2571 RTE de Breteuil Le Chesne, 27160, Marbois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CAR 27
Acquisition, construction, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI CAR 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAR 27
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CAR 27
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 MarboisSiègeActif
493 259 436 00027 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
493 259 436 00019 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAR 27
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CAR 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAR 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAR 27. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAR 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAR 27
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAR 27
Quel est le numéro SIREN de SCI CAR 27 ?
Le numéro SIREN de SCI CAR 27 est 493 259 436. Le SIRET de son siège social est 493 259 436 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493259436.
Qui dirige SCI CAR 27 ?
SCI CAR 27 est dirigée par MICHEL CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAR 27 ?
Le siège social de SCI CAR 27 est situé 2571 RTE de Breteuil Le Chesne, 27160 Marbois.
SCI CAR 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAR 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAR 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAR 27.
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