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SCI CARACOURT

Active
Siren514 669 258Société civile31810 VENERQUECréée le 08 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARACOURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 669 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grand rue de Remusat, 31810 Venerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE DANDLEUF DIT CLARIOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARACOURT

Dénomination
SCI CARACOURT
SIREN
514 669 258
SIRET (siège)
514 669 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04514669258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 669 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2009
Siège social
9 GRAND RUE DE REMUSAT, 31810, VENERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARACOURT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CARACOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARACOURT

CD

CELINE DANDLEUF DIT CLARIOND

Autre

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

RD

RAOUL DECOURT

Autre

Depuis la création (08 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CARACOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VENERQUESiègeActif

    514 669 258 00014 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARACOURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARACOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARACOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARACOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARACOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARACOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARACOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARACOURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-11

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CARACOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARACOURT ?

Le numéro SIREN de SCI CARACOURT est 514 669 258. Le SIRET de son siège social est 514 669 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04514669258.

Qui dirige SCI CARACOURT ?

SCI CARACOURT est dirigée par CELINE DANDLEUF DIT CLARIOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARACOURT ?

Le siège social de SCI CARACOURT est situé 9 Grand rue de Remusat, 31810 Venerque.

SCI CARACOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARACOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARACOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARACOURT.

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