SCI CARAMAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CARAMAN est une SCI immatriculée le 23 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 269 475. Elle est domiciliée 4 rue Beau Soleil, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CHRISTINE FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAMAN
INSEE- Dénomination
- SCI CARAMAN
- SIREN
- 841 269 475
- SIRET (siège)
- 841 269 475 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66841269475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 269 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 4 RUE BEAU SOLEIL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAMAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CARAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAMAN
INSEEMAMA CHARLIN
Autre
Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CARAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
841 269 475 00015 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAMAN
INPIConformité de SCI CARAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17/11949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-45.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-23
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI CARAMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMAN ?
Le numéro SIREN de SCI CARAMAN est 841 269 475. Le SIRET de son siège social est 841 269 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66841269475.
Qui dirige SCI CARAMAN ?
SCI CARAMAN est dirigée par MARIE-CHRISTINE FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAMAN ?
Le siège social de SCI CARAMAN est situé 4 rue Beau Soleil, 31500 Toulouse.
SCI CARAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMAN.
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