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SCI CARAMEL

Active
Siren502 094 105SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CARAMEL est une SCI immatriculée le 21 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 094 105. Son siège social est situé 9 rue des Dimes, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE RECCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
502 094 105
SIRET (siège)
502 094 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76502094105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 094 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
9 RUE DES DIMES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

AG

AURORE GOMEZ

Autre

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

CR

CHRISTOPHE RECCHIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    502 094 105 00017 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-21 · Début d'activité : 2007-12-18

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 502 094 105. Le SIRET de son siège social est 502 094 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502094105.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par CHRISTOPHE RECCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 9 rue des Dimes, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

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