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SCI CARAT

Active
Siren413 741 471SCI19000 TULLECréée le 18 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARAT est une SCI immatriculée le 18 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 741 471. Son siège social est situé 10 route de la Vialle ., 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARAT

Dénomination
SCI CARAT
SIREN
413 741 471
SIRET (siège)
413 741 471 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09413741471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 741 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 466,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1997
Siège social
10 ROUTE DE LA VIALLE ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAT

L'acquisition, la propriété, la gestion et L'administration de tous les biens et droits immobiliers...

Finances de SCI CARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAT

LC

LYDIE CATTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

CC

CLAUDE CATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

FC

FANNY CATTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    413 741 471 00010 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Associé : CATTIER Fanny en fonction le 11 Juillet 2017 ; Associé : CATTIER Lydie en fonction le 11 Juillet 2017 ; Gérant Associé : CATTIER Claude en fonction le 11 Juillet 2017

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CARAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARAT est 413 741 471. Le SIRET de son siège social est 413 741 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413741471.

Qui dirige SCI CARAT ?

SCI CARAT est dirigée par CLAUDE CATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAT ?

Le siège social de SCI CARAT est situé 10 route de la Vialle ., 19000 Tulle.

SCI CARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAT.

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