SCI CARAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARAT est une SCI immatriculée le 26 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 656 904. Son siège social est situé 873 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DURSUN KARABAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARAT
INSEE- Dénomination
- SCI CARAT
- SIREN
- 444 656 904
- SIRET (siège)
- 444 656 904 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49444656904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 656 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 186 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 873 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAT
Acquisition de biens immobiliers et l'administration.
Finances de SCI CARAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI CARAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
444 656 904 00026 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820A
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
444 656 904 00018 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARAT
INPIComptes annuels de SCI CARAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08860
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2024F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024009242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025029229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024013281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/04885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI CARAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAT ?
Le numéro SIREN de SCI CARAT est 444 656 904. Le SIRET de son siège social est 444 656 904 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444656904.
Qui dirige SCI CARAT ?
SCI CARAT est dirigée par DURSUN KARABAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAT ?
Le siège social de SCI CARAT est situé 873 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI CARAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAT.
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