SCI CARAVELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 342 246, SCI CARAVELA est une SCI créée le 12 juillet 2021. Elle est domiciliée 15 Rle de Segland, 28200 Saint-Denis-Lanneray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD DE CARVALHO DA SILVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARAVELA
INSEE- Dénomination
- SCI CARAVELA
- SIREN
- 901 342 246
- SIRET (siège)
- 901 342 246 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42901342246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 342 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 15 RLE DE SEGLAND, 28200, SAINT-DENIS-LANNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARAVELA
La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement desdits immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI CARAVELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARAVELA
INSEEÉtablissements de SCI CARAVELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYSiègeActif
901 342 246 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARAVELA
INPIComptes annuels de SCI CARAVELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAVELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARAVELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAVELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAVELA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARAVELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARAVELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI CARAVELA
Quel est le numéro SIREN de SCI CARAVELA ?
Le numéro SIREN de SCI CARAVELA est 901 342 246. Le SIRET de son siège social est 901 342 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901342246.
Qui dirige SCI CARAVELA ?
SCI CARAVELA est dirigée par RICHARD DE CARVALHO DA SILVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARAVELA ?
Le siège social de SCI CARAVELA est situé 15 Rle de Segland, 28200 Saint-Denis-Lanneray.
SCI CARAVELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARAVELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARAVELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAVELA.
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