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SCI CARAVELLE

Active
Siren399 886 027SCI31000 TOULOUSECréée le 15 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CARAVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 399 886 027. Elle est domiciliée 50 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. SCI CARAVELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MONCAMP, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARAVELLE

Dénomination
SCI CARAVELLE
SIREN
399 886 027
SIRET (siège)
399 886 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20399886027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 886 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1995
Siège social
50 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARAVELLE

ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL- CONSTRUCTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES D'ATTRIBUTION.

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Finances de SCI CARAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARAVELLE

PM

PATRICK MONCAMP

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

JS

JEAN SALESSES

Gérant

Depuis la création (15 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CARAVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    399 886 027 00016 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARAVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI CARAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAVELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARAVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé Moncamp, Patrick ; modification du Liquidateur Associé Salesses, Jean

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CARAVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CARAVELLE est 399 886 027. Le SIRET de son siège social est 399 886 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399886027.

Qui dirige SCI CARAVELLE ?

SCI CARAVELLE est dirigée par PATRICK MONCAMP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAVELLE ?

Le siège social de SCI CARAVELLE est situé 50 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.

SCI CARAVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAVELLE.