CheckersProcédures

SCI CARBONE

Active
Siren982 232 308SCI62218 Loison-sous-LensCréée le 08 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARBONE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 232 308. Elle est domiciliée 5 RUE Henri Darras, 62218 Loison-sous-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas PROUVEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARBONE

Dénomination
SCI CARBONE
SIREN
982 232 308
SIRET (siège)
982 232 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90982232308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 232 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
5 RUE Henri Darras, 62218, Loison-sous-Lens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARBONE

La société a pour objet : - l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CARBONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARBONE

TP

Thomas PROUVEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

JP

Jackie PROUVEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI CARBONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62218 Loison-sous-LensSiègeActif

    982 232 308 00014 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARBONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARBONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARBONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARBONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-09-27

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CARBONE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONE ?

Le numéro SIREN de SCI CARBONE est 982 232 308. Le SIRET de son siège social est 982 232 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982232308.

Qui dirige SCI CARBONE ?

SCI CARBONE est dirigée par Thomas PROUVEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARBONE ?

Le siège social de SCI CARBONE est situé 5 RUE Henri Darras, 62218 Loison-sous-Lens.

SCI CARBONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARBONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARBONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONE.

Entreprises similaires

Même activité à Loison-sous-Lens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Loison-sous-Lens

Entreprises du même secteur à Loison-sous-Lens

Entreprises à Loison-sous-Lens

Toutes les entreprises à Loison-sous-Lens