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SCI DE LA BASSE

Active
Siren993 433 010SCI62218 Loison-sous-LensCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 433 010, SCI DE LA BASSE est une SCI créée le 3 novembre 2025. Son siège social est situé 124 RTE de Lens, 62218 Loison-sous-Lens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Abdel BERRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE

Dénomination
SCI DE LA BASSE
SIREN
993 433 010
SIRET (siège)
993 433 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38993433010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 433 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
124 RTE de Lens, 62218, Loison-sous-Lens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE

L'acquisition, la détention et la gestion d'immeubles de rapport ; L'acquisition de terrains en vue de leur mise à bail dans le cadre de baux à construction ; La réalisation, à titre accessoire et dans un but patrimonial, d'opérations de division foncière et de création de lotissements, dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine foncier de la Société ; Eventuellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE

AB

Ali BERRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

MB

Mehdi BERRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

AB

Abdel BERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

M

M2A INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DE LA BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62218 Loison-sous-LensSiègeActif

    993 433 010 00010 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE est 993 433 010. Le SIRET de son siège social est 993 433 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38993433010.

Qui dirige SCI DE LA BASSE ?

SCI DE LA BASSE est dirigée par Abdel BERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE est situé 124 RTE de Lens, 62218 Loison-sous-Lens.

SCI DE LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE.

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