SCI CARBONNELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 457 222, SCI CARBONNELL est une SCI créée le 20 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Pivoines, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CARBONNELL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARBONNELL
INSEE- Dénomination
- SCI CARBONNELL
- SIREN
- 384 457 222
- SIRET (siège)
- 384 457 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384457222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 457 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 6 IMP DES PIVOINES, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARBONNELL
Gestion du patrimoine privé de la société, l'achat, la location et éventuellement la construction de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble à usage commercial sis résidence ARTIMON - avenue de la cote VERMEILLE à CANET
Finances de SCI CARBONNELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARBONNELL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARBONNELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
384 457 222 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARBONNELL
INPIComptes annuels de SCI CARBONNELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARBONNELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARBONNELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARBONNELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARBONNELL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 juin 2017 · N° 14/03124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARBONNELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARBONNELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : CARBONNELL Christine Marie Catherine. Associé indéfiniment responsable : CARBONNELL Claude André Gabriel.
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI CARBONNELL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARBONNELL ?
Le numéro SIREN de SCI CARBONNELL est 384 457 222. Le SIRET de son siège social est 384 457 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384457222.
Qui dirige SCI CARBONNELL ?
SCI CARBONNELL est dirigée par CHRISTINE CARBONNELL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARBONNELL ?
Le siège social de SCI CARBONNELL est situé 6 Imp des Pivoines, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI CARBONNELL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARBONNELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARBONNELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARBONNELL.
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